ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits (vinyles et cassettes audio) effectuées par la société SARL Dingule, dont le siège social est situé au 22 avenue Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 51516703900020 (ci-après « la Société »), sur le site internet rose-lesite.fr.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.
Dès la prise de possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://rose-lesite.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d’approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site rose-lesite.fr suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
La confirmation de votre commande vaut signature, acceptation pleine et entière des opérations effectuées et fait foi entre les parties.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec à l’exercice du droit de rétractation.
Les frais de retour restent à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la Consommation) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
les enregistrements audio ou vidéo descellés après livraison ;
les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens qui, après livraison et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site rose-lesite.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et votre commande sera automatiquement annulée. Aucun débit bancaire ne sera effectué.
La Société se réserve le droit de refuser les commandes en quantité importante (au-delà de 50 articles identiques).
ARTICLE 8 – PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, la date d’expédition prévue est indiquée sur la fiche produit.
Pour les précommandes en cours, les expéditions seront effectuées à partir du 10 octobre.
Le paiement est effectué au moment de la précommande afin de réserver le produit. Toute précommande implique l’acceptation des présentes CGV et des délais de livraison spécifiques liés au produit.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer des conséquences éventuelles sur le délai de livraison initialement prévu.
Conformément à la loi, en cas de retard de livraison, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par l’article L.216-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement ainsi qu’aux frais de retour.
La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans leur état initial avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice). Les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ni des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, notre service client est à votre disposition :
Par email : rose.dinguleboutique@gmail.com
RTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
La langue du présent contrat est le français.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site rose-lesite.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (logiciels, visuels ou sonores) sans accord écrit exprès de la Société.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de ses services.
Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires intervenant dans l’exécution des commandes (paiement, livraison).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant, en nous contactant directement via le site rose-lesite.fr. Voir notre politique de confidentialité.
ARTICLE 16 – ARCHIVAGE – PREUVE
La Société archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues.